📜 Documents légaux

Mentions légales &
Confidentialité

Transparence totale sur le fonctionnement d'Hémicycle Royal, la gestion de vos données et vos droits.

Dernière mise à jour : 24 mars 2026
Partie 1

Mentions légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité en Côte d'Ivoire, les présentes mentions légales définissent les conditions d'utilisation du site internet Hémicycle Royal accessible à l'adresse hemicycleroyal.org.

1.1

Éditeur du site

DénominationHémicycle Royal
Responsable de publicationRévérend Doxa Salomon
Statut juridique Organisation Non Gouvernementale (ONG)
Siège socialAbidjan, Côte d'Ivoire
Email de contact[email protected]
Site webhemicycleroyal.org
YouTube@hemicycleroyal
Facebookhemicycleroyal
1.2

Hébergement

Le site hemicycleroyal.org est hébergé par :

HébergeurPlanetHoster
Adresse4416 Louis-B.-Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada — et 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
Site webplanethoster.com

Le site utilise la technologie WordPress avec le constructeur Elementor Pro, hébergé sur des serveurs sécurisés avec certificat SSL (HTTPS).

1.3

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu publié sur hemicycleroyal.org — textes, articles, enseignements, prières, vidéos, images, logos, graphismes, sons et tout autre élément — est la propriété exclusive d'Hémicycle Royal et du Révérend Doxa Salomon, et est protégé par les lois applicables relatives au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Hémicycle Royal.

⚠️
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété d'Hémicycle Royal. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Partie 2

Politique de confidentialité

Hémicycle Royal s'engage à protéger la vie privée de ses membres et visiteurs. La présente politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et comment vous pouvez exercer vos droits.

✅
Notre engagement : Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Vos informations sont utilisées uniquement pour vous offrir les services d'Hémicycle Royal.
2.1

Données collectées

Lors de l'inscription (Ultimate Member)

  • Prénom et nom — identification de votre compte
  • Adresse email — connexion, communications et newsletter
  • Mot de passe — chiffré et jamais accessible en clair
  • Pays / ville — personnalisation optionnelle
  • Niveau d'abonnement choisi — gestion des accès

Lors d'un paiement (WooCommerce)

  • Informations de facturation — nom, email, pays
  • Référence de transaction — CinetPay / Paydunya
  • Historique des achats — abonnements et produits numériques
🔒
Les données de carte bancaire ne transitent pas par nos serveurs. Elles sont traitées directement et exclusivement par CinetPay et Paydunya, prestataires certifiés PCI-DSS.

Lors d'un formulaire de contact / prière / RDV (Fluent Forms)

  • Prénom, email — réponse à votre demande
  • Message ou demande de prière — traitement confidentiel
  • Numéro WhatsApp (RDV uniquement) — prise de contact

Données collectées automatiquement

  • Adresse IP — sécurité et lutte contre les abus
  • Données de navigation — pages visitées, durée de session (via LiteSpeed Cache)
  • Type de navigateur et appareil — optimisation de l'affichage
2.2

Utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

  1. Gestion de votre compte membre — création, connexion, accès aux contenus selon votre niveau
  2. Envoi du dévotionnel hebdomadaire — newsletter via Brevo (uniquement si vous y avez consenti)
  3. Traitement des paiements — gestion des abonnements Cohorte Royale et Trône Royal
  4. Réponse à vos demandes — contact, RDV, demandes de prière
  5. Amélioration de la plateforme — analyse anonymisée des usages
  6. Sécurité du site — détection des accès frauduleux et protection des comptes
  7. Obligations légales — conservation des données requises par la loi

Nous nous engageons à ne traiter vos données qu'en cas de base légale valide : votre consentement, l'exécution d'un contrat, ou une obligation légale.

2.3

Vos droits

Conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

👁️
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
✏️
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
🗑️
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données personnelles ("droit à l'oubli").
⏸️
Droit à la limitation
Restreindre temporairement le traitement de vos données.
📦
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
🚫
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins marketing.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par email :

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

2.4

Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, améliorer votre expérience et analyser la fréquentation. Voici les cookies utilisés :

Cookie Type Durée Finalité
wordpress_logged_in_* Fonctionnel Session Maintien de la connexion membre
um_* Fonctionnel Session Ultimate Member — gestion des sessions
woocommerce_* Fonctionnel Session / 2 ans Panier et préférences WooCommerce
lscache_* Performance Variable LiteSpeed Cache — optimisation du chargement
_brevo_* Marketing 13 mois Brevo — suivi des emails (avec consentement)

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas votre consentement. Les cookies marketing (Brevo) ne sont activés qu'avec votre accord explicite lors de votre inscription à la newsletter.

Vous pouvez gérer ou supprimer les cookies à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

2.5

Services tiers

Hémicycle Royal utilise les services tiers suivants, chacun disposant de sa propre politique de confidentialité :

Ces services sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Hémicycle Royal ne peut être tenu responsable de leurs pratiques.

2.6

Contact RGPD

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez le responsable du traitement des données :

ResponsableRévérend Doxa Salomon
OrganisationHémicycle Royal
Email[email protected]
Délai de réponse30 jours maximum

En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données de votre pays de résidence.

Partie 3

Conditions générales d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site hemicycleroyal.org ainsi que de ses services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment — la date de mise à jour est indiquée en haut de ce document.

3.1

Abonnements et paiements

Niveaux d'accès

🛡️ SentinelleGratuit — Dévotionnel, lives YouTube, articles publics
👑 Cohorte Royale5 000 XOF/mois — Replays, Cohorte du jeudi, PDF, ressources
⭐ Trône Royal15 000 XOF/mois — Tout + RDV mensuel + Prière prophétique personnelle

Conditions de paiement

  • Les paiements sont effectués en Francs CFA (XOF) via Mobile Money, Orange Money ou carte bancaire
  • Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois sauf résiliation
  • Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes déjà entamées
  • La résiliation prend effet à la fin de la période en cours

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace membres ou en contactant [email protected]. L'accès aux contenus payants reste actif jusqu'à la fin de la période abonnée.

3.2

Limitation de responsabilité

Les contenus publiés sur hemicycleroyal.org (enseignements, prières, articles) sont de nature spirituelle et éducative. Ils ne constituent en aucun cas des conseils médicaux, juridiques, financiers ou psychologiques.

Hémicycle Royal ne peut être tenu responsable :

  • Des décisions prises sur la base des contenus publiés sur la plateforme
  • Des interruptions temporaires de service dues à des raisons techniques
  • Des contenus publiés par des tiers sur les réseaux sociaux associés
  • Des dysfonctionnements liés à votre équipement ou connexion internet

Comportement des membres

En rejoignant la communauté Hémicycle Royal, vous vous engagez à :

  • Respecter les autres membres et intervenants avec bienveillance
  • Ne pas diffuser les contenus exclusifs (replays, PDF) sans autorisation écrite
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées
  • Fournir des informations exactes lors de votre inscription
⚠️
Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension ou la suppression définitive de votre compte sans remboursement.

Droit applicable

Les présentes mentions légales et CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le Tribunal compétent d'Abidjan sera seul compétent.

Des questions sur ces conditions ?

Notre équipe est disponible pour répondre à toute question concernant vos données ou vos droits.

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